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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

SEQUOIA BIEN-ÊTRE

Sont indiquées aux présentes et sur le Site les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, communiquées au Client et dont il prend connaissance préalablement à la passation de sa commande.

1. APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes réalisées par l’intermédiaire du site www.sequoiabienetre.fr (le « Site ») et sont conclues entre (i) SEQUOIA BIEN-ETRE, Société par actions simplifiée au capital de 200 000€, immatriculée au RCS de LORIENT sous le n° 879 440 063, dont le siège social est situé 17 Boulevard Jean Monnet 56260 Larmor-Plage (ci-après le « Vendeur »), et (ii) tout consommateur, défini comme une personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après le « Client ») et ayant la capacité requise pour contracter.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

2. PRODUITS ET SERVICES

Les produits commercialisés sur le Site sont :

  • Des « Coffrets cadeaux » :

Les coffrets cadeaux contiennent un bon permettant de bénéficier de prestations de soins et de bien-être, exclusivement dans l’établissement du Vendeur, à l’adresse indiquée ci-dessus. Le coffret ne comprend ni les frais de transport jusqu’à la destination, ni d’hébergement, ni de repas.

Le coffret cadeau peut comprendre à la fois un bon pour ces prestations ainsi que des produits. Afin de bénéficier des prestations de soins et de bien-être, le Client devra respecter le règlement intérieur de l’établissement, les règles d’hygiène et de sécurité ainsi que tout protocole sanitaire le cas échéant mis en place.

  • Des produits : cosmétiques (huiles, crèmes etc.), alimentaires (encas, boissons…), textiles, équipements…

Il est recommandé au Client de lire attentivement l’étiquetage des produits afin d’éviter tous risques liés à ces produits et notamment d’allergie.

  • Des activités avec ou sans abonnements (spa, balnéothérapie, sport, santé, esthétique)

  • Des prestations de soins et de bien-être avec ou sans abonnements

Les produits et/ou services pourront être mis à jour à tout moment et les présentes s’appliqueront à tout nouveau type de produit ou service mis en vente.

3. PRIX

  1. Le prix unitaire des produits est indiqué sur le Site, il est exprimé en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Ces prix sont fermes et restent en vigueur tant que les produits sont affichés sur le Site. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ces prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
  2. Le prix de l’abonnement à certains services est indiqué sur le site.
  3. Le coût de livraison est indiqué au Client, en plus du prix des produits, selon le choix opéré par le Client au moment de sa commande parmi les modes de livraison disponibles sur le Site. Pour les achats destinés à un pays autre que la France, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles : ils sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
  4. Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client.
  5. En cas de versement d’un acompte, cette somme ne pourra en aucun cas être qualifiée d'arrhes.

    4. COMMANDE

1. Afin de passer commande, le Client doit respecter les étapes suivantes lors de sa visite sur le Site :

  • Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client ;
  • Remplir le formulaire de commande ;
  • Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
  • Valider la commande et le prix total, incluant le coût de livraison « éventuelle » ;
  • Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour effectuer le règlement.

2. Toute commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente qui doivent être lues par le Client, puis acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant sa commande en ligne.

3. La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix. Toute commande passée dans ces conditions constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

4. Le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande d'un même produit en quantité importante, si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande.

5. PAIEMENT 

1. Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client, via l’un des modes de paiement mis à sa disposition par le Vendeur et listés sur le Site, selon le choix du Client, ou tout service de tiers qui sera proposé. Les services tiers nécessitent d’accepter les conditions d’utilisation qui leurs sont propres.

2. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des établissements financiers ou en cas de non-paiement. 

6. CONFIRMATION DE COMMANDE

Le Vendeur fournit au Client, sur support durable, dans un délai raisonnable, après la conclusion du contrat et au plus tard au moment de la livraison du bien, la confirmation de la commande.

7. PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

8. UTILISATION DES COFFRETS - RECEPTION DES PRODUITS

 

1. Les coffrets cadeaux sont valables dix-huit (18) mois à compter de leur date d’achat. Il appartient au Client de conserver soigneusement le bon adressé, le Vendeur n’étant pas responsable en cas de perte par le Client.

 

2. Les produits (coffrets cadeaux ou autres produits physiques) sont livrés à l’adresse indiquée par le Client ou à récupérer sur place chez Séquoia Bien-être, 17 Boulevard Jean Monnet, 56 260 Larmor-Plage.

3. Si au moment de la livraison, l'emballage est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit vérifier l'état du ou des produit(s). S'ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison. Si les produits sont livrés dans la boite aux lettres du Client, celui-ci doit informer sans délai le Vendeur.

4. En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.

5. Les délais de livraison indiqués sur le Site s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la commande. En cas de retard, le Vendeur informera le Client par courrier électronique.

6. Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, en cas de manquement à son obligation de livraison à l'expiration du délai de livraison indiqué ou, à défaut, au plus tard trente jours après la commande, le Client peut résoudre sa commande, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté.

 

7. En cas de résolution de la commande, le Vendeur remboursera le Client des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation de la commande, à l'exclusion de toute indemnisation supplémentaire.

9. ABONNEMENTS ET PRESTATIONS

1. Réservation préalable 

Pour bénéficier de l’ensemble des prestations commandées qui sont exécutées dans notre établissement (activités de soins et de bien-être, sport, balnéothérapie etc.), le Client doit effectuer une réservation préalable, sur notre site www.sequoiabienetre.fr.

2. Abonnements 

Les formules d’abonnements sont calculées sur une base annuelle (12 mois).

L’engagement minimum est de trois mois. Tout trimestre commencé est dû.

Le nombre de cours est calculé sur 50 semaines.

Le client a la possibilité de reporter un cours, une séance, un soin, le mois suivant le trimestre échu ou l’année échue ou de bénéficier de l’équivalent de la prestation sous une autre forme. Le client ne peut bénéficier d’un remboursement.

Tout créneau réservé doit être annulé au minimum 48h avant le cours, la séance ou le soin. Passé ce délai, la prestation est due.

Le Client a la possibilité de résilier tout contrat d’abonnement d’une durée supérieure ou égale à six mois lorsque, pour des causes de santé ou professionnelles, dûment justifiées, il est définitivement empêché de bénéficier des prestations objet de sa commande.

10. TRANSFERT DE PROPRIETE ET DES RISQUES

 

Le transfert de propriété des produits est réalisé après complet paiement du prix par le Client. Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des produits.

11. DROIT DE RETRACTATION

 

1. Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, à compter du jour de la réception du produit, sans pénalité ni frais, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.

Conformément au 5° de l’article L221-18 du même code, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène. Dans l’hypothèse ou un coffret cadeau comprend un bon pour des prestations de soins et des produits, le droit de rétractation ne pourra être exercé si le Client descelle les produits.

Si le contrat souscrit est un abonnement et si le Client a commencé à bénéficier des prestations objet de cet abonnement, en cas de rétractation, le Client sera facturé au pro rata de l’abonnement consommé.

2. Ce droit peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site. Le Vendeur communiquera, sans délai, au Client un accusé de réception de la rétractation sur un support durable. Le Client peut également procéder par toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

 

3. Le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Les frais de retour restent à la charge du Client.

12. GARANTIES LEGALES

1. Les produits vendus sur le Site bénéficient de plein droit :

  • De la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

  • De la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client consommateur : 

- Bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du vendeur ;

- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la consommation ; 

- Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant la délivrance du produit.

- La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le produit.

- Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

 

2. Les frais d'envoi de produits effectivement non conformes ou défectueux seront remboursés sur la base du tarif facturé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

3. La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

4. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, ou négligence de la part du Client, comme en cas de force majeure.

13. FORCE MAJEURE

Sont considérés comme cas de force majeure les évènements définis à l’article 1218 du code civil et les cas habituellement reconnus comme tels par la jurisprudence française. 

Les obligations incombant à chacune des parties reprendront leur cours dès que l'événement constitutif de cas de force majeure aura cessé. Si le cas de force majeure dure plus d’un (1) mois ou s'il rend la commande définitivement impossible, celle-ci sera résiliée sur demande de la partie la plus diligente, sans indemnité quelconque.

La fermeture administrative de l’établissement du Vendeur, pour des raisons indépendantes de sa volonté, entraineront un report de la date maximale d’utilisation du coffret cadeau, d’une durée égale à la période de fermeture.

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site, incluant les illustrations, images, photographies et textes reproduits, est la propriété du Vendeur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site et de son contenu est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 

Les autres marques et droits d’auteur qui peuvent être reproduits sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs. SEQUOIA est une marque déposée.

15. LOI APPLICABLE, ATTRIBUTION DE JURIDICTION

1. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

2. Tous les litiges auxquels les ventes conclues en application des présentes pourraient donner lieu, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

3. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

4. Le Client consommateur est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation. Le Client consommateur peut accéder aux noms, coordonnées et sites internet des médiateurs référencés sur le site www.mediation-conso.fr.

ANNEXE

 

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

A l'attention de :

SEQUOIA BIEN-ETRE

17 Boulevard Jean Monnet, 56260 Larmor-Plage

Je notifie par la présente la rétractation de la commande ci-dessous :

-  Commande du : ..........................................................................

-  Numéro de la commande : ...........................................................

-  Nom du Client : ..........................................................................

-  Adresse du  Client : ......................................................................