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Mentions légales

Mentions légales

En vigueur au 08/12/2020.

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site sequoiabienetre.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le blog Séquoia par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site sequoiabienetre.fr est assurée par la Société SAS Sequoia HOLDING au capital de 200 000 euros, immatriculée au RCS de Lorient sous le numéro 831 002 019 dont le siège social est situé au 1 rue du Couedïc, numéro de téléphone 02 97 64 11 81, adresse e-mail : [email protected]
Le Directeur de la publication est Anne-Marie Le Scouarnec

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site sequoiabienetre.fr est la Société Le Ciré Jaune, dont le siège social est situé au 1 rue du Couedic , avec le numéro de téléphone : 02 97 64 11 81

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site sequoiabienetre.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site sequoiabienetre.fr,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Traitement des données personnelles

Le présent document précise la politique en matière de collecte et traitement de données personnelles.

Les termes « données personnelles » se réfèrent à toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Les termes « responsable du traitement » désignent la personne morale qui détermine les finalités et moyens du traitement des données à caractère personnel collectées, en l’occurrence la société SEQUOIA BIEN-ETRE, Société par actions simplifiée au capital de 200 000€, immatriculée au RCS de LORIENT sous le n° 879 440 063, dont le siège social est situé 17 Boulevard Jean Monnet 56260 Larmor-Plage.

SEQUOIA BIEN-ETRE exploite le site internet www.sequoiabienetre.fr ainsi qu’un centre de sport et de bien-être, situé à l’adresse indiquée ci-dessus.

À l’occasion des achats effectués sur le site internet ou lors de la visite des clients dans les locaux du centre, SEQUOIA BIEN-ETRE est amenée à collectées et traiter des données personnelles des clients et prospects.

1. DONNEES PERSONNELLES 

Données collectées 

Les données personnelles collectées, ou susceptibles de l’être, par le responsable du traitement sont les suivantes :

  • Identité : civilité, nom, prénom, adresse électronique, adresse, numéro de téléphone. 
  • Données relatives aux commandes : numéro client, historique d’achat, informations relatives à votre compte client.
  • Données financières : informations liées aux moyens de paiement.
  • Données relatives aux prestations de bien-être, dans le cadre des soins en institut, afin de prendre connaissance de certaines contre-indications éventuelles.

    Ces données dépendent de vos interactions avec notre société et votre utilisation de nos services et de notre site internet. 

Finalité de la collecte

Pour chaque traitement, nous recueillons et utilisons uniquement les données pertinentes et nécessaires à l’objectif poursuivi conformément à l’article 5 du Règlement européen sur la protection des données. 

Le fichier constitué de ces données permet :

  • D’exécuter les commandes des clients passées sur le site ou lors de leur visite au centre
  • De fournir les services auxquels vous souscrivez
  • Assurer le service après-vente
  • D’adresser des informations commerciales par courrier postal ou email auprès de nos prospects qui ne s’y sont pas opposés, pour les informer des produits et services commercialisés par notre société. 

Base légale du traitement des données

Le traitement des données mis en place par le responsable du traitement répond aux bases légales suivantes :

  • Exécution de la commande et fourniture de produits ou de services (article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données). 
  • Envoi de sollicitations commerciales par courrier postal ou email sur les produits et services commercialisés par la société : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits et services et attirer de nouveaux clients.

Durée de conservation des données

  • Données liées aux commandes : durée imposée par les textes législatifs ou réglementaires (par exemple dix ans pour les données de facturation).
  • Données nécessaires à la réalisation des opérations de prospection commerciale auprès de nos prospects : trois (3) ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect.
  • Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans. 

2. PARTAGE DES DONNEES PERSONNELLES AVEC LES TIERS 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers dans les cas suivants :

  • Quand le Client utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces. Les données bancaires sont conservées par ces prestataires de paiement sécurisé ;
  • Quand le Site recourt à des prestataires pour fournir des services d'exécution, du traitement, de la gestion des commandes (notamment de livraison des commandes).

Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données du Client, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Vendeur s'interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client.

3. OFFRES COMMERCIALES 

Dans le respect des choix que vous avez effectué, nous pouvons être amenés à utiliser vos coordonnées pour vous adresser des sollicitations commerciales, notamment par courrier postal, téléphone, e-mail ou SMS. 

Vous restez libre de vous opposer à tout moment à recevoir ces offres :

  • Offres postales et par téléphone : en nous le signalant par voie électronique [[email protected]] ou à l’adresse mentionnée ci-dessus.
  • Offres par e-mail : en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans les e-mails, ou en vous rendant sur votre compte client, ou en contactant le service client. 
  • Offres par SMS : en cliquant sur le lien « STOP SMS » figurant dans chaque SMS, ou en vous rendant sur votre compte client, ou en contactant le service client.

4. COOKIES

Le Site utilise des traceurs (cookies) nécessaires à la fourniture du service et/ou qui facilitent la transmission des communications en ligne : authentification auprès du Site lors de votre connexion ou cookies permettant de garder en mémoire le contenu de votre panier. Vous pouvez supprimer ces cookies via les paramètres de votre navigateur. Leur suppression peut toutefois affecter le fonctionnement du Site. 

5. SECURITE DES DONNEES 

Conformément à l’article 32 du Règlement européen sur la protection des données, nous nous engageons à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’empêcher leur perte, leur destruction accidentelle, leur mauvaise utilisation et tout accès non autorisés. 

6. EXERCICE DE VOS DROITS 

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. 

Pour exercer ces droits vous pouvez nous contacter :

  • Par voie électronique : [[email protected]]
  • Par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessus.

Si vous estimez, après avoir contacté la société SEQUOIA BIEN-ETRE, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL. 

Un site co-conçu par Le Ciré Jaune Communication et Alqemist